En quelques mots
- L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs, de la création artistique à la rédaction de contenu.
- Aux États-Unis, le débat lié à la protection des œuvres générées par une IA prend de l’ampleur avec plusieurs décisions marquantes de l’US Copyright Office et des tribunaux.
- Entre refus de protection et reconnaissance partielle, la situation juridique reste floue.
Les contenus générés par une IA peuvent-ils être protégés par le copyright ?
Le principe du copyright aux États-Unis est clair : seules les œuvres créées par un être humain sont éligibles à la protection. L’US Copyright Office a rappelé que les textes, images, musiques ou vidéos produits exclusivement par une intelligence artificielle ne peuvent pas faire l’objet d’un copyright.
Toutefois, la situation devient plus nuancée lorsque l’humain intervient dans le processus créatif. Comme précisé dans l’article de notre confrère, Si un utilisateur utilise une IA pour générer un contenu, puis le modifie de manière significative en apportant une touche personnelle et unique, l’œuvre peut alors être protégée.
Quelques critères pouvant influencer l’éligibilité au copyright :
- L’ampleur de l’intervention humaine : modifier quelques mots ou ajuster légèrement une image ne suffit pas. Il faut que l’apport créatif soit notable.
- L’originalité du travail : le créateur doit démontrer que l’œuvre reflète sa propre vision artistique.
- L’intention derrière le recours à l’IA : si l’IA est utilisée comme un simple outil (comme un logiciel de retouche d’image), la protection pourrait être accordée.
L’IA et la jurisprudence américaine : des décisions contrastées
Les tribunaux américains ont récemment été confrontés à des cas concrets où l’IA joue un rôle majeur dans la création d’œuvres.
- L’affaire Thaler contre l’US Copyright Office : Stephen Thaler, chercheur et créateur de l’IA « Creativity Machine« , a tenté de faire enregistrer une image générée par son programme sous copyright. Sa demande a été rejetée au motif que l’IA, et non un humain, était à l’origine de l’œuvre.
- Le cas « Zarya of the Dawn » : Kristina Kashtanova, artiste, a obtenu un copyright pour son comic book partiellement généré avec Midjourney. Seule la partie textuelle écrite par l’artiste a été protégée, tandis que les images générées par l’IA ont été exclues.
Ces décisions montrent que les tribunaux considèrent encore l’IA comme un simple outil et non comme un créateur à part entière.
L’avenir du copyright face à l’IA : vers une évolution des lois ?
Avec l’explosion des outils d’intelligence artificielle comme ChatGPT, Midjourney ou encore DALL·E, la frontière entre création humaine et automatisation devient de plus en plus floue. Certains experts estiment que les lois actuelles sont dépassées et qu’il faudrait adapter la législation pour reconnaître un certain degré de protection aux œuvres générées par l’IA.
Deux grandes pistes sont envisagées :
- Créer un statut juridique spécifique pour les œuvres issues de l’IA, avec des règles adaptées à ces nouveaux modes de création.
- Réserver la protection du copyright aux utilisateurs qui apportent une valeur ajoutée significative, afin d’encadrer l’utilisation de l’IA sans dénaturer le principe fondamental de ce droit.
Mais cette évolution soulève aussi des préoccupations : qui serait légalement propriétaire d’une œuvre entièrement générée par IA ? L’entreprise qui développe l’IA, l’utilisateur qui l’utilise, ni l’un ni l’autre ?
Les répercussions pour les créateurs et les entreprises
En l’état actuel des choses, les créateurs qui utilisent l’IA doivent être prudents. Pour maximiser leurs chances d’obtenir une protection juridique, il est recommandé de :
- Participer activement au processus créatif en retouchant, modifiant et affinant le travail généré.
- Documenter les contributions humaines, pour prouver leur apport en cas de litige.
- Éviter de dépendre uniquement de l’IA, notamment pour des œuvres destinées à être protégées légalement.
L’IA ouvre de nouvelles opportunités en matière de création, mais la législation doit encore s’adapter pour répondre aux défis qu’elle pose. En attendant, il est essentiel pour les créateurs et les entreprises d’être conscients des limites actuelles du droit afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Dans un monde où l’IA joue un rôle croissant, l’avenir du copyright dépendra des prochaines décisions législatives et judiciaires. Une chose est sûre : tant que l’humain reste maître du processus créatif, il pourra revendiquer ses droits sur ses œuvres.
